Mentions Légales

Nom de la société

BY JL & STEELBOOKMANIA

Siège social

18 impasse des chevaux, 91340 Ollainville

Coordonnées

06.20.51.59.80

Numéro d'immatriculation

940 027 451 00027

Numéro de TVA

FR07940027451

Autorité de réglementation

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'entreprise individuelle :

Nom commercial / Enseigne : Design by JL & Steelbookmania

Nom et prénom du dirigeant : VINCENT MENETRA

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

Siège social : Ollainville (91340), France

Adresse e-mail de contact : byjl_steelbookmania@hotmail.com

Numéro SIRET : 940 027 451 00027

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) / Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Directeur de la publication : VINCENT MENETRA

Autorité de réglementation & Régime professionnel

Autorité de réglementation : Non applicable (Activité d'impression UV, personnalisation d'objets et commerce électronique non soumis à un régime d'autorisation administrative ou d'ordre professionnel).

Titre professionnel : Artisan / Créateur.

Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS SARL

Adresse de l'hébergeur : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Site web de l'hébergeur : https://www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des visuels, logos, créations graphiques, textes, modèles de boîtiers Steelbooks, jacquettes, impressions UV avec relief 3D et objets personnalisés présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Design by JL & Steelbookmania. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse postale, e-mail, détails de livraison) sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont exclusivement destinées à la gestion et au suivi des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à : byjl_steelbookmania@hotmail.com.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Design by JL & Steelbookmania (représentée par M. Vincent MENETRA) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet.

Article 2 – Produits et Personnalisation

Les produits proposés à la vente (boîtiers Steelbooks personnalisés, étuis de protection, impressions UV directes et objets sur mesure) sont présentés avec la plus grande précision possible. S'agissant de créations personnalisées et artisanales, de légères variations ou nuances peuvent intervenir par rapport aux visuels de présentation, ce que le client accepte lors de sa commande.

Article 3 – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés intégrés sur le site.

Article 4 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur mesure, impressions UV personnalisées, jacquettes personnalisées).

Pour les articles standard non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 5 – Livraison et Expédition

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du processus d'achat. Design by JL & Steelbookmania s'efforce de respecter les délais de fabrication et d'envoi annoncés. Un numéro de suivi est fourni dès l'expédition du colis.

Article 6 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.